Conditions générales de ventes

Le contrat définit les conditions de location des Gîtes " La lande Huel"
Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de ces appartements meublés de tourisme.

Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, et dans les présentes conditions générales sans accord des deux parties.

Le locataire effectue sa demande de réservation sur internet ( plateformes de réservations) ou papier libre, mail ou contact téléphonique avec le propriétaire.
Le propriétaire retourne alors un contract de location avec les présentes conditions générales, mentionnant le prix du loyer à payer.

La réservation n'est effective qu'à la réception par le propriétaire des 2 exemplaire du contrat dûment remplis et signés, accompagnés du montant de l'acompte, soit 50% du prix de la location. Le propriétaire retournera un des exemplaires signé au locataire par la poste ou accusera par mail de l'acompte reçu.

Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location, s'engage à verser le restant à l'arrivée.

Il appartient au locataire de souscrire une assurance du type "villégiature" auprés de son assureur. L'attestation devra être adressée au propriétaire lors du paiement du solde de la location.

• Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR et nous être adressée au plus tôt.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun rembourssement, même en cas de maladie, accident, événement imprévu ou rapatriement.

1. Si l'annulation intervient plus d'1 mois avant le début du séjour : l’acompte versé reste dû.
2. Si l'annulation intervient moins d'1 mois avant le début du jour : l’intégralité du séjour est réputé redevable par le propriétaire.
3. En cas de séjour écourté, l'intégralité du montant de la location reste acquis.

• Annulation par le propriétaire

Le propriétaire doit informer le client par lettre recommandée avec AR. Le client sera remboursé intégralement des sommes versées.

Le locataire (et invités de celui-ci) jouira de la location d'une manière paisible et en fera un bon usage, conforme à leur destination, notamment en ce qui concerne le bruit, les relations de bon voisinage et la gestion des ordures ménagères. Il veillera à un respect des lieux et des parties communes.

Toute personne non mentionné dans le contrat de location se devra etre facturé par nuitée de plus.

​Tous enfants évoluant au sein de la propriété "Gîte - La Lande Huel" sont sous l'unique et entière responsabilité de leurs parents.

Le locataire signataire du contrat conclu pour une période déterminé ne pourra en aucune circonstance se prévaloi d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issus du séjour.

Les photos des location disponible sur internet ou divers support de publicité, ne sont en aucun cas contractuelles.

Un dépôt de garantie est versé par le locataire en plus du loyer du séjour, d'un montant de 300€ ainsi qu'une caution de ménage de 50€. Ces versement sont dûs, au plus tard le jour de l'arrivée et ne seront pas encaissés.

Le ménage doit être fait au départ par le locataire (vaisselles faite, appareils de cuisson propre, sols nettoyés, location rangé)
La caution de ménage est restituée suite au constat du ménage effectué lors de l'état des lieux de sortie.

S'il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobilliers ou matériels cassés, fêlés ou détériorés, le prix du nettoyage du linge rendu dégradé ou inutillisable ainsi qu'une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les appareils, meuble, ridaux, murs, plafonds, tapis, vitres, literie ...

Si aucun dommage n'est constaté, le dépot de garantie sera restituée au locataire au plus tard 1 mois aprés son départ.

Dans le cas contraire, ils sont restitués 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des nettoyages, réparations pour les dommages et les remplacements des objets perdus.

Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire ultérieurement.

Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant pour couvrir les frais de remise en état de la location, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire et l'état des lieux de sortie, et le cas échéant après l'établissement du devis. En contrepartie, il est en droit d'exiger les justificatifs des frais qui lui sont imputés. Sur l'état des lieux (art.11) la mention de l'état général d'entretien sera constaté à l'arrivée par le
locataire, au départ par le propriétaire.

Toutes les charges (eau / fioul / electricité) sont comprises dans la locations des gîtes "La Lande Huel"

Les draps, linge de bain/cuisine, matériels et produits de ménage sont également compris. Ils doivent être respectés et utilisés à leurs usages prédéfinis. Toutes dégradations total ou partiel ainsi qu'un usage non-conforme fera l'objet d'une retenue sur le montant du dépôt de garantie.

• L'arrivée par le locataire se fera à partie de 16h jusqu'a 19h
• Le départ de la location se fera au plus tard à 11h

​Le locataire devra confirmer, par téléphone son heure approximative d’arrivée. Les formalités de départ s'effectuent au plus tôt à partir de 8 heures, par le propriétaire ou son représentant. Les lieux doivent être libérés, le ménage fait, l'inventaire et l'état des lieux faits avec le propriétaire.
 

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire.

Un délai de 36h après l'arrivée est laissé au locataire pour faire apposer ses réserves concernant l’inventaire. A défaut du locataire de se conformer à l'établissement contradictoire de l'état des lieux et de l'inventaire, il sera réputé comme ayant accepté toutes constatations mentionnées sur les dits états par le propriétaire.
 

Une présence supérieure de personnes non prévues au contrat entraînerait la rupture immédiate du contrat à l’initiative du locataire et, dans ces conditions, le montant total de la location reste dû au propriétaire.
 

Les animaux sont acceptés aux gîtes "La Lande Huel". Uniquement après consultations et accord préalable du propriétaire. Leurs présences ainsi que leurs nombres sera notifiés dans le contrat de location.

Le locataire doit impérativement avertir le propriétaire de la présence d'animaux. Le cas contraire entraînerait la rupture immédiate du contrat.

Il est évident que toutes dégradations ou nuisances dû à la présence des animaux sera à la charge du locataire. Le respect des lieux et des parties communes ainsi que le caractère paisible de la propriété devra être particulièrement respectés.

Nos Gîtes sont entièrement non-fumeurs selon les normes et lois en vigueurs.